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La réglementation

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

1ère partie : Généralités

ARRETE DU 7 JUIN 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Journal officiel du 13 août 1977)
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

2ème partie : Signalisation de danger

ARRÊTE DU 7 JUIN 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Journal officiel du 13 août 1977)
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

3ème partie : Intersections et régimes de priorité

ARRÊTE DU 26 JUILLET 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Journal officiel du 4 septembre 1974.)
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

4ème partie : Signalisation de prescription

ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Journal officiel du 13 août 1977)
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

5ème partie : Signalisation d’indication, des services et de repérage

Arrêté du 6 décembre 2011 (annexe 2) modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Journal officiel du 22 décembre 2012)
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE

6ème partie : Feux de circulation permanents

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 1991 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Journal officiel du 1er août 1991)
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963

8ème partie : Signalisation temporaire

Approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 * relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Journal officiel du 30 Janvier 1993)
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963

9ème partie : Signalisation dynamique

Approuvé par l’arrêté du 6 décembre 2011 * modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Journal officiel du 22 décembre 2011) * modifié par l’arrêté du 31 décembre 2012 (J.O. du 17 janvier 2013).

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